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2. Indemnités forfaitaires dans le canton de Genève uniquement

a) Une indemnité forfaitaire de transport professionnel, de repas pris à l'extérieur et
d'outillage de CHF 18.- par jour de travail est due à tous les travailleurs.
b) L’indemnité est réduite à CHF 9.- (réduction de 50% de l’indemnité entière) dans les
cas suivants :

- pour les ouvriers occupés en atelier ou au dépôt
- pour les travailleurs occupés à l’extérieur de l’entreprise à 50% ou moins en
raison d'un accident ou d’une maladie

c) L’indemnité est destinée à couvrir totalement ou partiellement les frais subis par les
travailleurs. On entend par outillage l’entretien et le remplacement du petit outillage
personnel à main.

d) Si l'entreprise ne fournit pas les vêtements de travail (2 jeux par année), elle doit
ajouter 50 centimes supplémentaires à l'indemnité forfaitaire.

Art. 24 Remboursement des frais de véhicule

1. Si le travailleur utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles et à la demande
de son employeur, il a droit au remboursement de ses frais, à raison des indemnités
suivantes :

a) Voiture : CHF 0.70 par kilomètre.

b) Motocyclette / Scooter : CHF 0.30 par kilomètre.

c) Cyclomoteur : CHF 0.15 par kilomètre.

Ces indemnités comprennent tous les frais et toutes les assurances. Le travailleur conclut
notamment une assurance responsabilité civile à garantie illimitée.

2. L’employeur mettant un véhicule à disposition d’un travailleur en assume les frais d’usage et
d’entretien.

3. Sur présentation des justificatifs, les frais de parking liés à l’utilisation d’un véhicule privé ou
professionnel sur demande de l’employeur sont à charge de l’entreprise.

Art. 25 Absences justifiées

1. Le travailleur a droit à l’indemnisation des jours d’absence suivants :

a) 1 jour en cas de mariage.
b) 1 jour en cas de naissance d’un enfant (droit distinct de l’art. 329g CO).
c) 2 jours en cas de décès du père, de la mère, d’un frère, d’une sœur, du beau-père ou
de la belle-mère.
d) 1 jour en cas de décès d’un des grands-parents.
e) 3 jours en cas de décès du conjoint, du partenaire enregistré ou d’un enfant.
f) 1 jour pour la journée d’information militaire (jours supplémentaires soldés : voir art.
41 al.1 lit. a).
g) ½ journée en cas de libération des obligations militaires.

2. En cas de déménagement, le travailleur a droit à un jour de congé non payé.

3. Le versement de l’indemnité est à la charge de l’employeur. Il est fait avec la paie de la
période courante.