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TABLE DES ABREVIATIONS

AI Assurance invalidité

AJMCE Association jurassienne des menuisiers, charpentiers et ébénistes
al. Alinéa
AM Assurance militaire
APG Assurance perte de gain
Art. Article
ASTMC Assurance pour la sécurité au travail dans les métiers de la construction

AVS Assurance vieillesse et survivants
CAPAV Caisse de retraite paritaire de l’artisanat du bâtiment du canton du Valais
CCRA Convention collective pour la retraite anticipée dans le second-œuvre romand
CCT Convention collective de travail
Cf. Confer
CFC Certificat fédéral de capacité
CFST Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
CO Code des obligations (RS 220)

CPNE Caisse de prévoyance professionnelle neuchâteloise
CPPC Commission professionnelle paritaire cantonale
CPP-SOR Commission professionnelle paritaire du second-œuvre romand
CPSO Commission paritaire du second-œuvre
CRCT Chambre des relations collectives de travail
CRP Caisse de retraite professionnelle de l’industrie vaudoise de la construction

FRECEM Fédération Romande des Entreprises de Charpenterie, d’Ebénisterie et de
Menuiserie
FREPP Fédération suisse-romande des entreprises de plâtrerie-peinture
LAA Loi fédérale sur l’assurance-accidents (RS 832.20)
LAM Loi fédérale sur l’assurance militaire (RS 833.1)

LAMal Loi fédérale sur l’assurance-maladie (RS 832.10)
LAPG Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de
maternité (RS 834.1)
LAVS Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (RS 831.10)

LCA Loi fédérale sur le contrat d’assurance (RS 221.229.1)
Lit. littera
LPP Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(RS 831.40)

MSST Médecins du travail et autre spécialiste de la sécurité au travail
OPA Ordonnance sur la prévention des accidents
RS Recueil systématique fédéral
s. Suivant(e)
ss. Suivant(e)s